Communauté d’agglomération coulommiers pays de brie

historique

Dès sa création le 01 Janvier 2017, la communauté de communes du Pays de Coulommiers (résultant de la fusion de la première communauté de communes du Pays de Coulommiers, créée en 2013, et de la communauté de communes de la Brie des Moulins) envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d’augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d’agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l’État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d’Europe Agglomération et la communauté d’agglomération du pays de Meaux.

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 25 septembre 2017, après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion.

Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du 14 novembre 2017 qui a pris effet le 1er janvier 2018, qui était constituée de 43 communes.

Cette intercommunalité fusionne avec la communauté de communes du Pays Créçois pour former le 1er janvier 2020 une nouvelle communauté d’agglomération qui conserve le nom de communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, et qui regroupe 54 communes et environ 92 000 habitants.

organisation 

Le siège de la communauté d’agglomération est en mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle.

La communauté d’agglomération est administrée par son conseil communautaire composé de 54 communes, de 85 membres, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en proportion de leur population :
– 13 sièges pour Coulommiers ;
– 8 sièges pour La Ferté-sous-Jouarre ;
– 4 sièges pour Mouroux ;
– 3 sièges pour Crécy-La-Chapelle et Jouarre ;
– 2 sièges pour Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse ;
– 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Ugo PEZZETTA, maire de La Ferté-sous-Jouarre, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont :

  1. Bernard JACOTIN Vice-Président – en charge du développement économique et de l’administration générale
  2. Laurence PICARD Vice-Président – en charge de l’aménagement du territoire, de l’instruction du Droit des Sols et des Politiques contractuelles
  3. Guy DHORBAIT Vice-Président – en charge des finances et de la commande publique
  4. Franz MOLET Vice-Président – en charge des équipements sportifs et de loisirs
  5. Sophie CHEVRINAIS Vice-Président – en charge de l’enfance et de la petite enfance
  6. Philippe FOURMY Vice-Président – en charge de l’assainissement de l’eau potable et des eaux pluviales
  7. Jean-Jacques PREVOST Vice-Président – en charge des mobilités et des transports
  8. Eric GOBARD Vice-Président – en charge du tourisme
  9. Bernard CAROUGE Vice-Président – en charge de la maintenance du patrimoine de l’agglomération, de la mutualisation, des groupements d’achat et du bail voirie
  10. Laurence MIFFRE-PERETTI Vice-Président – en charge de la politique culturelle communautaire
  11. Emmanuel VIVET Vice-Président – en charge de l’aménagement numérique et des maisons France Services
  12. Daniel NALIS Vice-Président – en charge de la politique environnement communautaire
  13. Patrick ROMANOW Vice-Président – en charge de la politique de santé communautaire
  14. Sophie DELOISY Vice-Président – en charge de l’emploi et de l’insertion
  15. Sébastien HOUDAYER Vice-Président – en charge des gens du voyage et du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Jean Louis Vaudescal : Conseiller délégué à la Gemapi (la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations fluviales ou pluviales

La Communauté d’agglomération est instituée pour une durée illimitée.

 

compétences de la communauté

En vertu de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération exerce en lieu et place des Communes membres les compétences dont la liste suit.

Il existe trois types de compétences, obligatoires, optionnelles et facultatives.

Parmi les compétences obligatoires, sept sont imposées par la loi, d’autres sont au choix (optionnelles), elles sont proposées par l’article L.5216-5 du CGCT.

La communauté d’agglomération pourra, si les communes le souhaitent, exercer toutes autres compétences dites alors facultatives.

Compétences obligatoires.

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Eau
  • Assainissement des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales et urbaines

Compétences optionnelles.

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public

Compétences facultatives.

  • Incendie et secours
  • Aménagement numérique
  • En matière de transport
  • Construction, entretien et gestion d’une maison de santé
  • Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement
  • Culture
  • Charte de Pays, parc naturel régional
  • Émetteurs
  • Gestion d’un point d’accès au droit
  • En matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • Système d’information géographique
  • Mise œuvre des schémas d’aménagement et de gestion de l’Eau (SAGES)